Ce CCES est un engagement contractuel, son respect dans l’intégralité est exigé. Déroger à l’une ou l’autre de ces clauses rend l’attributaire passible des amendes et sanctions prévues au contrat
Ce CCES est un engagement contractuel, son respect dans l’intégralité est exigé. Déroger à l’une ou l’autre de ces clauses rend l’attributaire passible des amendes et sanctions prévues au contrat