L’attributaire doit, dans le respect de la réglementation existante, préparer un plan de gestion des déchets et définir, pour chaque type de déchets produit le mode de collecte, mode et lieu de stockage, mode et lieu d’élimination, etc. ce plan doit être validée par le maitre d’ouvrage avant d’être mis en vigueur. Ce plan doit être conforme au décret n°2003-332
L’attributaire doit, dans le respect de la réglementation existante, préparer un plan de gestion des déchets et définir, pour chaque type de déchets produit le mode de collecte, mode et lieu de stockage, mode et lieu d’élimination, etc. ce plan doit être validée par le maitre d’ouvrage avant d’être mis en vigueur. <br>Ce plan doit être conforme au décret n°2003-332
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