▪ Solidité des ouvrages,▪ Sécurité

▪ Solidité des ouvrages,▪ Sécurité des personnes,DocuSign Envelope ID: C7E74D30-B3A2-4697-8FF4-D3661AD7B210SCCV ST OUEN GRAND ANGLEINDICE 1 - 24 février 2020 -Page 5 sur 41▪ Isolation acoustique,▪ Isolation thermique,▪ Règlementation personnes à mobilité réduite.Les différentes possibilités de choix de coloris qui seront offertes à l’acquéreur ne pourront êtreexercées que dans la limite des dates prévues au courrier qui sera adressé au Réservataire en tempsvoulu.L’acquéreur a la possibilité de procéder à des demandes de Travaux Modificatifs Acquéreurs(T.M.A.), dans la limite des dates prévues dans la" Convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs".Il est rappelé que les modifications ne seront acceptées que dans la limite des prestations décritesdans la présente notice descriptive.Les hauteurs d’allèges et seuils portés sur les plans sont susceptibles de légères variations.Les matériaux naturels tels que les revêtements extérieurs bois, le carrelage et autres peuventprésenter des aspects et des couleurs différents selon les approvisionnements.Les teintes, coloris et finitions des façades, des revêtements des parties communes de l’immeubleet de ses dépendances seront choisis par l’Architecte et le Maître d’Ouvrage.Les prestations seront intégralement soumises aux dispositions des DTU (Documents TechniquesUnifiés), règlements et normes d’application obligatoires en vigueur à la date du dépôt du permisde construire.Les appartements seront réalisés conformément à la Nouvelle Règlementation Acoustique, laNouvelle Règlementation Thermique 2012 et la norme électrique C 15-100.La réalisation permettra d’assurer une protection contre les pluies et remontées de nappesd’occurrence décennale. Au-delà de cette occurrence, le parking sera conçu pour être inondé.